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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jean-Pierre Sueur :… et, en second lieu, la liberté des communes pour constituer des communautés de communes.
