Intervention de Jean-Pierre Sueur

Ainsi, la parole, l’expérience de chacun, la vitalité de chaque commune étaient prises en compte, valorisées à l’échelon de l’intercommunalité. C’est pourquoi ces accords locaux ont joué un grand rôle.

Est arrivée la décision du Conseil constitutionnel.

Je tiens à dire combien notre collègue Alain Richard a œuvré pour trouver une solution. Je veux rendre hommage à son action.

Nous avons travaillé en plein été, car il est apparu immédiatement, dès les premières annulations d’élections municipales, que la question se posait. À cet égard, monsieur le ministre, votre ministère a tout de suite pris conscience de la nécessité de trouver une réponse. En effet, si, à la suite de la décision du Conseil constitutionnel, la seule solution était la règle à calcul, on plaçait les intercommunalités de France – pas toutes, mais un nombre non négligeable d’entre elles –, dans une situation difficile.

Cette proposition de loi, comme l’a excellemment dit Alain Richard, prévoit tout ce qu’il est possible de prévoir, eu égard à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et à sa décision Commune de Salbris – une commune du Loir-et-Cher qui vous est chère, madame Gourault -, …