Intervention de Jean-Pierre Sueur

… de manière à permettre un accord maximal entre les communes, et ce, encore une fois, dans le respect de la lettre et de l’esprit de la décision du Conseil constitutionnel.

On pourrait imaginer d’aller plus loin, mais prendre le risque d’une nouvelle censure serait en quelque sorte tromper nos interlocuteurs. Or ceux-ci, notamment l’Association des maires de France ou l’Assemblée des communautés de France, qui ont apporté publiquement leur soutien à notre proposition de loi, seraient déçus.

Je sais que d’éminents mathématiciens – je pense en particulier à Bertrand Hauchecorne – ont étudié d’autres formes de calcul de la proportionnelle, notamment pour mieux prendre en compte la représentation des petites communes, alternatives intéressantes qui pourraient être étudiées lors de la suite de l’examen de ce texte par le Parlement.

Cela étant, il est impératif que l’on arrive à une solution crédible, plus juste que la situation dans laquelle on se trouverait sans cette proposition de loi et avec l’application pure et simple de la décision du Conseil constitutionnel.

Mes chers collègues, c’est en ayant à l’esprit toutes ces préoccupations que nous vous soumettons cette proposition de loi. Le fait qu’elle ait suscité quelques émules au sein d’autres groupes politiques que le nôtre montre qu’elle répond assurément à une attente.

Si nous faisons ce pas, l’Assemblée nationale pourra elle-même faire un autre pas. C’est pourquoi, pour conclure, je forme le vœu que si, comme je le souhaite vivement – nous sommes nombreux dans ce cas –, cette proposition de loi est adoptée ce soir, nos collègues de l’Assemblée nationale puissent l’examiner dans des délais très rapprochés.

En effet, il est de nombreuses situations où la question se pose, ce qui rend l’adoption de ce texte tout à fait urgente : il suffit d’une annulation, d’une nouvelle élection dans une commune, d’un projet de fusion d’intercommunalités ou encore, puisque toutes les communes appartiennent désormais à une intercommunalité, il suffit qu’une commune rejoigne une autre intercommunalité, pour que l’adoption de cette proposition de loi soit utile et bénéfique.

J’appelle donc de mes vœux le vote de ce texte, non seulement ici, mais aussi à l’Assemblée nationale, et ce le plus rapidement possible, afin que, s’il n’était pas voté conforme, on puisse rapidement procéder aux dernières lectures et l’adopter en vue de son application dans les meilleurs délais.