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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cette situation est source d’instabilité et, pour un très grand nombre d’intercommunalités, elle est intenable.
