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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Bernard Cazeneuve, ministre :
… qui ne lierait d’ailleurs pas le Conseil constitutionnel, mais aiderait à identifier les risques d’inconstitutionnalité, ce qui, le cas échéant, permettrait de procéder à des ajustements au cours de la navette.
En conclusion, je voudrais remercier par avance l’ensemble des groupes parlementaires qui, par leur soutien, pourront conférer à ce texte davantage encore de force, au bénéfice de la démocratie locale, de nos territoires et des représentants de la ruralité !
