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Intervention de Philippe Kaltenbach
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Philippe Kaltenbach :MM. Gélard, Leleux, Milon et Carle ont également déposé sur le bureau du Sénat, le 3 septembre, une proposition de loi identique à la virgule près. Cela montre que, au-delà des contingences partisanes, les sénateurs peuvent se rassembler…
