Intervention de Jacques Mézard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quand les élus locaux ont la sagesse de construire des intercommunalités dans la concertation, suivie d’accords amiables, montrant ainsi leur capacité à surmonter les différences de sensibilités dans l’intérêt général, on ne peut que regretter la décision du Conseil constitutionnel et remercier les auteurs de la proposition de loi de leur initiative rapide et judicieuse.

Nous avons à statuer sur un problème important, qui le sera de plus en plus à l’avenir. À l’heure où nombre d’entre nous souhaitent, comme le Gouvernement, développer l’intercommunalité, favoriser la création de grandes structures intercommunales réunissant de très nombreuses communes, cette question devient de plus en plus cruciale.