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Intervention de Jacques Mézard
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
Jacques Mézard :A contrario, un accord local de représentation permettait une telle prise en compte. Le problème deviendra plus aigu encore avec l’extension des intercommunalités.
