Intervention de René Vandierendonck

Sur cette question, le 9 octobre dernier, à Lille, Olivier Dussopt, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles à l’Assemblée nationale et président de l’Association des petites villes de France, prenant l’exemple de son département, l’Ardèche, a expliqué que l’application de cette disposition conduirait à la création d’intercommunalités regroupant plus de 200 communes !

Certes, le travail parlementaire permettra sans doute de revenir à la raison, mais il est bien évident que, pour des intercommunalités de cette taille, il devient absolument essentiel de pouvoir conclure des accords locaux.