Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

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