Intervention de Claude Bérit-Débat

Je voudrais à mon tour soutenir cette proposition de loi présentée par nos collègues Alain Richard et Jean-Pierre Sueur et les féliciter de leur initiative.

Le département de la Dordogne est également concerné par des élections partielles dans deux communes : dans l’une, le maire a démissionné ; dans l’autre, l’élection a été invalidée. Nous nous trouvons donc dans le cas qui a été longuement exposé au cours de la discussion générale.

La décision du Conseil constitutionnel a été perçue comme injuste et incompréhensible par les deux communautés de communes affectées, même si, comme l’a excellemment dit Alain Richard, l’égalité des citoyens devant le suffrage est un principe essentiel.

Je remercie infiniment Alain Richard et Jean-Pierre Sueur d’avoir déposé cette proposition de loi et le Sénat de l’avoir inscrite rapidement à son ordre du jour. Je souhaite qu’elle puisse être examinée ensuite dans les plus brefs délais par l’Assemblée nationale, afin que cesse l’incertitude juridique dans laquelle se trouvent un certain nombre de communautés de communes. §