Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le ministre, je m’étais permis, la semaine dernière, de poser une question orale au Gouvernement concernant cette affaire extrêmement importante pour nos territoires. Afin de ne pas allonger les débats, j’aborderai simplement un point qui a échappé à beaucoup.

On parle toujours du risque de rencontrer des difficultés, au moment d’une élection partielle, au sein d’un conseil communautaire. Or, je me permets de le rappeler, un train de réformes touchant à l’intercommunalité est annoncé et celles-ci vont entraîner une reconstitution des conseils de communauté sur une partie du territoire national, cela bien avant 2020, vraisemblablement dès le début de 2016. C’est donc à ce moment-là que la question se serait posée.

Il faut par conséquent se réjouir des initiatives qui ont vu le jour : celle dont nous débattons cet après-midi, avec cette proposition de Jean-Pierre Sueur et d’Alain Richard, mais également celles qui ont été prises notamment par nos amis Jean-Pierre Leleux et Alain Milon.

Le présent texte peut donc recueillir un large consensus. Il répond à un souhait exprimé par nombre de ceux qui nous chargent de les représenter ici et il traduit la souplesse, l’adaptabilité et la confiance que l’on peut faire aux élus du territoire. §