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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 1er, amendement 2
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 2 rectifié est présenté par MM. Guené et Leleux.
L'amendement n° 4 rectifié est présenté par Mme Gourault et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le mot :
délégués
par le mot :
conseillers
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux, pour présenter l'amendement n° 2 rectifié.
