Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 1er, amendement 4
Hervé Marseille, président :La parole est à Mme Jacqueline Gourault, pour présenter l'amendement n° 4 rectifié.
