Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 1er, amendement 6

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

L'amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé :

Alinéa 5, quatrième phrase

Remplacer les mots :

inférieure à 80 % de sa proportion

par les mots :

diminuée de plus de 20 % par rapport à sa part

La parole est à M. Alain Joyandet.

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