Intervention de Alain Joyandet

Cet amendement ainsi que les amendements n° 7 rectifié et 8, que je défendrai en même temps, monsieur le président, sont ma modeste contribution, à la fois rédactionnelle et juridique, à cette proposition de loi.

Celle-ci doit permettre une meilleure lisibilité, une meilleure compréhension, mais aussi être plus fidèle à la rédaction habituellement employée par le Conseil constitutionnel dans ses avis. Si ces précisions sont, il est vrai, un peu techniques, elles pourraient faciliter l’adoption conforme par l’Assemblée nationale, tout le monde s’accordant sur l’urgence de légiférer en la matière.

Je remercie M. le ministre de l’intérieur de sa présence au banc du Gouvernement pour la discussion d’un texte important, attendu par les élus, toutes tendances politiques confondues.

Je profite de la présentation de ces amendements techniques pour rappeler, sans vouloir opposer le rural et l’urbain, que j’ai été pendant dix-sept ans maire d’un chef-lieu de département, puis député : j’ai donc été élu, dans les deux cas, en fonction du seul critère de la population. Aujourd’hui, en tant que sénateur, je considère que je suis l’élu des territoires. Je pense qu’un équilibre est nécessaire entre ces deux notions…