Intervention de Alain Joyandet

… et que nous devrions œuvrer, les uns et les autres, à faire varier la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les questions électorales, même si je sais combien cela est difficile.

Je voudrais également évoquer en votre présence, monsieur le ministre, le département de la Haute-Saône, qui abrite 545 communes, dont 445 comptent moins de 500 habitants. Évidemment, la marge des 20 % nous intéresse, mais elle ne va pas changer grand-chose pour nous : disposer de 1, 2 représentant sera vraisemblablement assez compliqué… C’était donc la cerise sur le gâteau ou, si vous préférez, la goutte qui a fait déborder le vase du cocktail que vous nous proposez depuis quelques mois, monsieur le ministre.

Imaginez la situation d’une commune de Haute-Saône de 200 habitants, dans le nord du département, un peu à l’écart de tout, malgré le combat que nous menons tous pour le désenclavement de nos territoires… Mettez-vous à la place de ces maires à qui vous annoncez depuis quelques mois, dans le désordre et sans concertation : la fusion de leur région avec une autre ; la suppression du conseil général, qui est leur seul interlocuteur sur tous les dossiers ; l’exigence d’un minimum de 20 000 habitants pour constituer une communauté de communes, ce qui peut impliquer de rassembler jusqu’à 200 communes s’étalant sur plus de 150 kilomètres. Il ne manque plus, pour compléter le cocktail, que l’élection des délégués communautaires au suffrage universel !

Ajoutez à cela la baisse des dotations et le tout ressemble fort à une dissolution des collectivités territoriales, à défaut d’une autre dissolution…