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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 1er
Catherine Troendle, rapporteur :Il s’agit d’une nouvelle définition de l’écart inférieur. M. Joyandet propose que le texte se réfère au tunnel de 20 % résultant de la jurisprudence constitutionnelle plutôt que de viser une sous-représentation de plus de 80 %.
Cette rédaction apparaît beaucoup plus claire et lisible : avis favorable.
