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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
—
Article 1er
, amendement
6
source
Hervé Marseille, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 6 rectifié
.
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