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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 1er, amendement 7
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé :
Alinéa 5, cinquième phrase
Remplacer les mots :
d'un cinquième
par les mots :
de 20 % par rapport
Cet amendement a été précédemment défendu.
L'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par M. Mézard et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Alinéa 5, cinquième phrase
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
quart
La parole est à M. Jacques Mézard.
