Intervention de Jacques Mézard

Cet amendement, peut-être un peu provocateur – mais je ne le pense pas au regard de tout ce que nous venons d’entendre ces trois dernières heures – a pour objet de sortir du tunnel des plus ou moins 20 % et de faire comprendre au Conseil constitutionnel qu’il est temps – plus que temps ! – d’en finir avec ce chiffre totalement arbitraire, emportant des conséquences de plus en plus insupportables pour l’aménagement et la vie de nos collectivités territoriales.

Il est temps que le Sénat de la République, représentant des collectivités locales en vertu de la Constitution, dise qu’il ne veut pas de ce tunnel des plus ou moins 20 % dont on nous rebat les oreilles depuis des mois et des mois ! Ce n’est ni la Constitution ni la loi !

Par cet amendement, je propose d’aller à 25 % : il ne s’agit pas d’une révolution, mais d’une évolution qui me paraît tout à fait sage.