Intervention de Bernard Cazeneuve

Cet amendement tend à modifier le seuil d’attribution d’un siège supplémentaire lorsqu’une commune ne dispose que d’un siège d’office. Il vise à attribuer un siège supplémentaire de droit à la commune concernée lorsque sa représentation est inférieure de plus de 25 % à son poids démographique dans la population totale, au lieu des 20 % proposés dans la rédaction actuelle, de manière à sortir plus facilement du « tunnel ».

Or cet amendement, qui ne concerne que les petites communes, pourrait se révéler très pénalisant pour elles. J’ai peur qu’il n’aille à l’encontre de l’intention de son auteur, car, s’il était adopté, le critère démographique s’en trouverait renforcé.

En d’autres termes, le Gouvernement est sceptique quant à la capacité de cet amendement à atteindre un objectif que nous partageons ; pour être tout à fait franc, je pense même qu’il aura un résultat tout à fait inverse.

C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° 1 rectifié bis.