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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 1er, amendement 1
Hervé Marseille, président :En conséquence, l'amendement n° 1 rectifié bis n'a plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
