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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article additionnel après l'article 1er, amendement 10
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Guené et Leleux, est ainsi libellé :
Après l’article 1er
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le neuvième alinéa de l’article L. 5211-6-2 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Cette disposition s’applique, le cas échéant, pour la désignation du conseiller suppléant. »
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
