Intervention de Jean-Pierre Leleux

Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article additionnel après l'article 1er

Photo de Jean-Pierre LeleuxJean-Pierre Leleux :

Cet amendement vise à préciser les modalités de désignation du conseiller communautaire suppléant lorsque, à la suite d’une nouvelle élection des conseillers communautaires dans les conditions prévues par la loi, une commune voit le nombre de ses représentants abaissé à un, ce qui rend nécessaire la présence d’un conseiller communautaire suppléant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion