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Intervention de Bernard Cazeneuve
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article additionnel après l'article 1er
Bernard Cazeneuve, ministre :
Cet amendement, s’il était adopté, conduirait à faire désigner les suppléants selon deux modalités : une relevant du code électoral et l’autre, du code général des collectivités territoriales. Cela reviendrait à ajouter de la complexité, de l’ambiguïté, alors que ce texte représente justement un effort de clarification juridique. Pour cette raison, le Gouvernement est défavorable à cet amendement.
