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Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article additionnel après l'article 1er, amendement 10

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Monsieur Leleux, l'amendement n° 10 rectifié est-il maintenu ?

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