Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article additionnel après l'article 1er, amendement 10

Photo de Hervé Marseille

Hervé Marseille, président :

L'amendement n° 10 rectifié est retiré.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org