Intervention de Jacques Mézard

Si vous le permettez, monsieur le président, je reviendrai un instant sur la question des conseillers communautaires suppléants.

Je veux en effet signaler à M. le ministre le problème qui se pose pour nombre de communes de moins de 1 000 habitants lorsqu’elles n’ont qu’un candidat titulaire et font démissionner le premier, voire le deuxième ou le troisième adjoint pour qu’il devienne le conseiller communautaire suppléant.

Les préfets, fort logiquement, écrivent aux communes que cette façon de procéder est illégale et que les élus en question n’ont pas le droit – j’ai un tel courrier en ma possession – de démissionner.