Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 2

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Ils n’ont pas le droit de quitter leur mandant communautaire au motif qu’ils sont suppléants. Or un suppléant supplée, c’est-à-dire qu’il siège lorsque le titulaire n’est pas là !

Il me semble indispensable de rétablir une situation découlant de la volonté des conseils municipaux. Nous sommes face à une absurdité qui, une fois de plus, va à l’encontre de l’expression démocratique. Il s’agit d’une question urgente et, monsieur le ministre, eu égard à nos excellentes relations

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion