Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 2, amendement 3
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 3 rectifié, présenté par MM. Guené et Leleux, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
dans les six mois suivant sa promulgation
par les mots :
jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux et communautaires
La parole est à M. Jean-Pierre Leleux.
