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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 2, amendement 3
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 3 rectifié est retiré.
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 11 ?
