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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 2, amendement 8
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 8, présenté par M. Joyandet, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer les mots :
des populations légales en vigueur
par les mots:
correspondant aux populations municipales authentifiées par le plus récent décret publié en application de l’article 156 de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
Cet amendement a été précédemment défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
