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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 2
Catherine Troendle, rapporteur :Cet amendement fait référence au dernier décret d’homologation des populations municipales pour la conclusion de l’accord local.
Il est satisfait par la formule générale du texte de la commission, qui fait référence aux dispositions en vigueur prévues par la loi.
Dès lors, la commission vous demande, monsieur Joyandet, de bien vouloir retirer cet amendement. À défaut, elle y sera défavorable.
