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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération — Article 2, amendement 8
Hervé Marseille, président :L’amendement n° 8 est retiré.
L’amendement n° 9, présenté par M. Milon, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le mandat des délégués désignés suivant un accord local, conclu avant le 20 juin 2014, se poursuit jusqu’à son terme sauf lorsque l’ensemble des opérations électorales tendant à la désignation des membres du conseil communautaire est contesté devant la juridiction administrative.
La parole est à M. Alain Milon.
