Intervention de Marc Laménie

Cette proposition de loi a le mérite d’exister, même si, nous le savons, aucun texte n’est parfait.

Le débat a porté sur le lien entre les communes et les intercommunalités. J’approuve notre collègue Jean-Pierre Sueur lorsqu’il fait référence à « l’ensemble des territoires ».

Nombre d’orateurs ont également insisté sur un point fondamental : le respect de la démocratie.