Intervention de Bernard Cazeneuve

Je voudrais souligner l’importance de l’initiative législative de MM. Alain Richard et Jean-Pierre Sueur et saluer l’excellent travail de Mme la rapporteur de la commission des lois. Je remercie également l’ensemble des orateurs pour la qualité de leurs interventions.

La plus grande prudence s’impose lors de la discussion parlementaire d’un texte comme celui-ci, qui a fait l’objet d’un travail juridique aussi approfondi. Prenons garde à ne pas rompre les équilibres ayant présidé à son élaboration. Je pense notamment aux mécanismes conçus pour répondre aux difficultés constatées sans remettre en cause la décision du Conseil constitutionnel, dont chaque considérant doit être respecté.

Nous ferons le maximum pour que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le plus rapidement possible. Il pourra ainsi être adopté et intégré dans notre droit dans les meilleurs délais, afin d’apporter des solutions aux problèmes que vous avez tous très largement évoqués. §