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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 22 octobre 2014 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Hervé Marseille, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale le 22 octobre 2014.
