Intervention de Hervé Marseille

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 23 octobre 2014 :

De neuf heures à treize heures :

1. Débat sur les conclusions du rapport de la mission commune d’information sur le nouveau rôle et la nouvelle stratégie pour l’Union européenne dans la gouvernance mondiale de l’Internet (n° 696, tomes I et II, 2013-2014).

2. Proposition de loi tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l’échange en matière de voies rurales (n° 292, 2013-2014) ;

Rapport de M. Yves Détraigne, fait au nom de la commission des lois (n° 31, 2014 2015) ;

Résultat des travaux de la commission (n° 32, 2014-2015).

De quinze heures à quinze heures quarante-cinq :

3. Questions cribles thématiques sur les accords de libre-échange.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.