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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 octobre 2014 à 9h00
Conférence des présidents
Françoise Cartron, présidente :Mercredi 29 octobre 2014
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
1°) Scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants à la Cour de justice de la République et scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
