À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
9°) Suite de l’ordre du jour du matin
Mardi 4 novembre 2014
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 837 de M. Antoine Lefèvre à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes