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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 octobre 2014 à 9h00
Conférence des présidents
Françoise Cartron, présidente :Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
À 14 heures 30 et le soir :
2°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme (texte de la commission, n° 38, 2014–2015)
