À 16 heures :
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
10°) Suite de l’ordre du jour du matin
Lundi 10 novembre 2014
À 14 heures 30
Mercredi 12 novembre 2014
À 14 heures 30 et le soir
Jeudi 13 novembre 2014
À 9 heures 30, à 16 heures 15 et le soir
Vendredi 14 novembre 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
Éventuellement, samedi 15 novembre 2014
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et la nuit
Ordre du jour fixé par le Gouvernement :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (A.N., n° 2252)