M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :
- d’une part, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Quartiers numériques » - « French tech » ;
- d’autre part, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, action « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique ».
Acte est donné du dépôt de ces documents.
Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.