Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 23 octobre 2014 à 9h00
Dépôt de documents

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre :

- d’une part, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, relative au programme d’investissements d’avenir, action « Quartiers numériques » - « French tech » ;

- d’autre part, la convention entre l’État et la Caisse des dépôts et consignations, action « Transition numérique de l’État et modernisation de l’action publique ».

Acte est donné du dépôt de ces documents.

Ils ont été transmis à la commission des finances et à la commission des affaires économiques.

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