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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 23 octobre 2014 à 9h00
Renvoi pour avis unique
Françoise Cartron, présidente :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n° 45, 2014–2015), dont la commission des finances est saisie au fond, est envoyée pour avis, à sa demande, à la commission des affaires sociales.
