Intervention de Philippe Marini

L’Allemagne a adopté en août 2013 une loi, baptisée lex Google, obligeant les agrégateurs ou moteurs de recherche commerciaux à reverser une commission aux éditeurs de presse pour l’utilisation d’articles d’actualité, les éditeurs devant à leur tour rémunérer les auteurs de ces articles. En réalité, l’application de cette loi est difficile, compte tenu de manœuvres de contournement imaginées par le groupe Google, mais nous savons que les éditeurs allemands et la société de gestion collective de droits intellectuels VG Media ont porté plainte contre Google. L’Allemagne, il faut le reconnaître, a adopté une politique innovante sur le plan juridique et en matière de protection légale des auteurs de contenus.

Tel est aussi le cas de l’Espagne. Le gouvernement espagnol, pour sa part, s’est focalisé sur la question de la captation de valeur publicitaire des moteurs de recherche sur les contenus éditoriaux offerts par les sites de presse, en proposant un dispositif s’inspirant de l’exemple allemand et en instaurant un mécanisme de négociation de compensations entre les agrégateurs de contenus et les organismes de gestion collective de droits, sous l’égide d’une agence administrative. En d’autres termes, l’Allemagne comme l’Espagne se sont efforcées d’imaginer un droit commun dans ce domaine.

Qu’a fait la France ?