Intervention de Philippe Marini

(MM. Jean Bizet et Bruno Sido acquiescent.) L’État n’est pas partie prenante à l’accord, mais il veille à son application dans l’intérêt du pluralisme de la presse. Ainsi est née une association placée sous le régime de la loi de 1901, le Fonds Google-AIPG pour l’innovation numérique de la presse. À ma connaissance – cette information date de la fin du premier semestre de cette année –, 16 millions d’euros avaient été répartis entre 23 projets en 2013 ; pour l’année en cours, 17 dossiers auraient été retenus sur les 23 déposés à ce jour. L’application de cet accord s’achève en 2016, il serait temps de penser à la suite !