Intervention de Philippe Marini

Non ! La France a préféré négocier directement avec Google, dans le cadre d’un accord conclu en présence du Président de la République au palais de l’Élysée le 13 juin 2013 entre le moteur de recherche et l’association de la presse d’information politique et générale. Elle a obtenu une sorte d’aumône, 60 millions d’euros pour soutenir la numérisation du marché de la presse répartis sur trois ans : c’est un fusil à un seul coup, alors que le problème est structurel ! §

Les approches beaucoup plus structurelles et juridiquement étayées de l’Allemagne et de l’Espagne ne peuvent être assimilées au résultat d’un jeu d’influences. Encore une fois, la recherche d’un système juridique de droit commun reposant sur des principes accessibles à tous me paraît évidemment préférable.

J’insiste sur les trois éléments qui me paraissent importants : les opinions publiques sont nationales, comme je l’ai indiqué au début de mon intervention, car l’opinion publique européenne, qu’on le regrette ou non, n’existe pas encore ; la responsabilité communautaire est éminente dans ce domaine, notamment en ce qui concerne le respect de la propriété intellectuelle et du droit de la concurrence ; au-delà de l’Europe, il faut prendre en compte le niveau global et les initiatives qui vont s’imposer de plus en plus dans le domaine fiscal, avec l’évolution des conventions interétatiques, bilatérales ou multilatérales, qui régissent les conditions dans lesquelles le résultat d’une entreprise peut être localisé sur tel ou tel territoire.

Madame la secrétaire d’État, je terminerai mon intervention en évoquant deux points.

D’une part, j’ai déposé, voilà quelques mois, une proposition de loi sur la rémunération des auteurs d’images fixes et photographiques, puisqu’il me semble que, si l’on doit s’intéresser aux contenus éditoriaux, on doit aussi s’intéresser aux auteurs d’images.