Intervention de Philippe Marini

La commission de la culture a désigné notre collègue Jean-Pierre Leleux comme rapporteur de ce texte, et j’espère, madame la présidente de la commission, qu’il sera possible d’inscrire cette proposition de loi à l’ordre du jour de la séance publique dans les prochains mois, car elle s’inscrit dans la droite ligne des sujets que vous avez traités et des recommandations que vous avez émises, avec l’ensemble de nos collègues, dans le cadre des travaux de la mission commune d’information sur la gouvernance de l’internet.

D’autre part, je voudrais signaler l’initiative très judicieuse de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, en d’autres termes la HADOPI. Celle-ci m’a récemment présenté ses travaux sur la rémunération proportionnelle du partage : il s’agit de travaux d’analyse et de recherche visant à étudier la faisabilité d’un dispositif de rémunération proportionnelle des usages de partage des œuvres pratiqués sur les réseaux électroniques. Sans entrer dans les détails techniques de cette proposition, celle-ci me semble bienvenue, car elle est à mon avis porteuse d’équité et de sécurité juridique. Le rapport intermédiaire dont j’ai eu connaissance montre que le dispositif envisagé est complexe, mais que les difficultés doivent pouvoir être surmontées.

Au total, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission de la culture, monsieur le président de la mission commune d’information, mes chers collègues, cet ensemble de sujets revêt, me semble-t-il, un caractère essentiel pour le Sénat. Dans ce domaine, nous devons pouvoir être des novateurs, des précurseurs, des auteurs de propositions, car le monde d’aujourd’hui est bien le monde d’internet : tâchons de le maîtriser un peu !