Intervention de Axelle Lemaire

Il est clair que, sur le sujet de la fiscalité, les intérêts des États-Unis et de la France divergent.

Madame Garriaud-Maylam, vous avez évoqué mon agenda. Sachez que le Wall Street Journal a cité tout récemment les propos que j’avais tenus à l’égard des pratiques fiscales de Google, les dénonçant comme « outraging » – « révoltantes » – au regard du montant de l’impôt payé en France.

Sur les données personnelles, la France a aussi porté un message ambitieux et pragmatique dans la discussion européenne qui est en cours. Je me réjouis de constater que les négociations portant sur le règlement communautaire concernant les données personnelles ont repris et avancent plus vite qu’auparavant. Le sujet, qui a été évoqué dans le cadre des auditions des commissaires en charge de ce dossier, est inscrit comme une priorité dans la lettre de mission du président de la Commission européenne. Nous avons obtenu satisfaction sur le thème de la loi applicable, et nous continuons à travailler sur le mécanisme d’un guichet unique.

Je partage l’analyse des risques qui figure dans le rapport d’information du Sénat concernant le safe harbor, qu’il est urgent de réformer en profondeur. Si, sur cette question, nous ne parvenions pas à un accord avec les États-Unis, j’espère que l’Europe n’hésitera pas à imposer ses règles, y compris aux entreprises extra-européennes, quitte à dénoncer cet accord. C’est en tout cas une option qui n’est pas exclue.